Comment minimiser ses droits de succession ?

La transmission du patrimoine engendre des coûts colossaux pour les héritiers. En effet, les taux d’imposition peuvent vite grimper jusqu’à 45 %, voire 60 %, si la transmission ne se fait pas en ligne directe. Afin de réduire au mieux ces coûts, il convient de prévoir des solutions. À cette fin, il existe des astuces fiscales imparables pour minimiser les droits de succession.

Exploitez l’abattement sur les donations

La donation consiste à transmettre par une personne de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne. Il faut savoir que la donation est sujette à une réduction légale de la base d’imposition. Dans la pratique, cela signifie qu’effectuer des donations à vos héritiers est un moyen certain de limiter les droits de succession.

De plus, la loi permet d’effectuer une transmission de franchise d’impôt de 100 000 euros pour chaque enfant tous les quinze ans. Cela est possible, peu importe votre âge, contrairement aux dons familiaux de sommes d’argent qui sont exonérés dans la limite de 31 865 euros, et à condition d’être effectués avant les 80 ans. Entre autres, considérant le fait que la transmission de la franchise d’impôt peut se faire tous les quinze ans, mieux vaut débuter plutôt pour épargner vos héritiers.

Prenez l’avantage sur le démembrement de propriété

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Le démembrement de propriété est un véritable outil d’optimisation fiscale. Il s’agit d’un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. Cela peut se faire notamment grâce à un notaire (environ 1 500 euros de frais). Ainsi, le donateur confie uniquement la nue-propriété et garde l’usufruit. Il peut donc continuer à percevoir les revenus éventuels issus du bien.

Quant aux héritiers, ils bénéficieront également des avantages puisqu’ils ne paieront que les droits de succession liés à la nue-propriété. De plus, cela se fait selon un barème variable basé sur l’âge :

  • de 51 à 60 ans, les droits valent 50 % du prix du bien
  • à partir de 72 ans, ce sera à 70 %.

À cela s’ajoute le fait qu’au décès du parent, l’héritier recevra l’usufruit de l’habitation sans devoir payer des droits de succession.

Effectuez des placements exonérés d’impôts

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Il est possible de placer votre argent sans payer trop d’impôts. Vous pouvez par exemple opter pour l’investissement dans une parcelle de forêt. Le rendement est environ de 2 % par ans et uniquement 25 % de la valeur est soumise aux droits de succession. Il est possible d’acheter des parcelles de forêt en direct ou de recourir à des placements collectifs. À l’instar des parts sociales des groupements fonciers forestiers, vous pouvez y accéder à partir de 5 000 euros, selon certaines sources.

Il est également possible de profiter de l’assurance-vie. Elle représente de nombreux avantages, dont une fiscalité allégée. Effectivement, le bénéficiaire peut la percevoir dans la limite de 152 500 euros sans payer de droits. Cependant, les versements seront assujettis aux droits de succession s’ils ne sont pas faits avant 70 ans.

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