Jours fériés : Vos droits et devoirs

Le calendrier français compte 11 jours fériés, dont quatre vont avoir lieu le mois de mai prochain. Toutefois, ce n’est pas une mince affaire  de savoir précisément les lois qui fixent ces jours chômables.

Pour faire cesser les doutes et les ambigüités autour de ces lois qui régissent les jours fériés, ci-après quelques informations essentielles à savoir sur la règlementation en Hexagone, outre ceux de l’Alsace et de la Moselle, qui sont un peu particulières.

La loi interdit-elle le travail en jour férié ?

En droit général, et selon  l’article L 3133-4 du code de travail : « le premier mai est jour férié et chômé ». Par contre, certains services comme les hôpitaux ou les transports sont épargnés par les sanctions pénales, en raison de la nature de leurs activités.

Même si l’accoutumance veut que l’on puisse faire le pont pendant  les autres jours de fête légale en France, aucune loi n’interdit à un chef d’entreprise de faire appel à ses collaborateurs cette fois-ci. Ce qui n’est pas le cas pour les salariés et les apprentis moins de 18 ans.

1 mai

Majoration  pendant les jours fériés ?

Seul un salarié qui travaille le jour du premier mai, bénéficie d’un double paiement de ses heures travaillées. Toutefois, même si aucune loi ne régit la majoration pendant les autres jours fériés, une convention collective pourrait être bénéfique pour les salariés.

Salaire diminué pour le jour férié  chômé ?

Selon le code du travail : « le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ». Dans ce cas, il jouit toujours de ses avantages habituels, tels que son salaire journalier, autant que les primes.
Par contre, ce code ne s’applique pas dans les cas des salariés dont les contrats sont déterminés ou à court terme.

Le cas pour le dimanche

Étant un dimanche, le jour férié ne compte pas, comme le cas du premier novembre pour cette année, celui du premier et du huit mai pour l’année prochaine, ainsi que Noël. Cas exceptionnel pour le jour ouvrable non travaillé, puisque le salarié pourra profiter du jour férié, s’il est en congés payés.

Le cas du lundi de Pentecôte

En 2004, au titre de  la « Journée de la solidarité » pour soutenir financièrement l’indépendance des personnes âgées et personnes handicapées, le lundi de Pentecôte est devenu un jour travaillé non majoré. A présent il est redevenu férié, puisque cette loi a été abolie en 2008.
Néanmoins, après consultation du comité d’entreprise et selon la loi, les entreprises peuvent  déterminer le jour où elles veulent contribuer à cette journée de solidarité, sauf le jour du premier mai.

lundi de pentecôte

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